Malfaçons : comment émettre des réserves sur les travaux de votre logement ?

Lors de la livraison de son logement neuf, il est important d’être attentif aux détails pour repérer des défauts éventuels. En cas de vices ou malfaçons, il est nécessaire d’en faire part au promoteur immobilier de manière officielle.

LOGEMENT NEUF : SOYEZ VIGILANT LORS DE LA LIVRAISON 

Lorsque les travaux de votre logement neuf sont terminés, le promoteur fixe avec vous une visite de livraison. Le jour J, il est indispensable d’être attentif et de vérifier plusieurs points dans votre logement, notamment l’électricité, les menuiseries, la plomberie, la maçonnerie et l’extérieur. Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces éléments techniques, pensez à vous faire assister par un professionnel ou un proche. Lors de la visite, munissez-vous du contrat de vente, de la notice descriptive, d’un carnet et d’un stylo pour noter tout ce que vous apercevez. Relevez tout ce qui ne vous paraît pas conforme à ce qui était prévu dans le contrat. Prenez également des photos en cas de défauts.

ÉMETTEZ DES RÉSERVES OU REFUSEZ LES CLÉS EN CAS DE MALFAÇONS

Si vous constatez des défauts notables lors de la livraison de votre logement neuf, vous pourrez refuser la livraison ou l’accepter avec émission de réserves. Dans le premier cas, vous ne récupérerez pas les clés de votre bien et devrez patienter quelques jours ou quelques semaines avant d’emménager. Dans le second cas, vous récupérez les clés de votre logement neuf, vous pourrez vous y installer et les ouvriers devront venir réparer les défauts constatés dans les plus brefs délais. Il est préférable d’opter pour cette option si les défauts constatés sont minimes et qu’ils pourront être corrigés facilement. Vous devez être le plus précis possible lorsque vous émettez des réserves sur le procès-verbal de livraison, en décrivant la pièce où se trouve le défaut ainsi que son aspect. 

UNE PARTIE DU PRIX DU LOGEMENT EST CONSIGNÉE EN CAS DE RÉSERVES

Si vous émettez des réserves lors de la livraison de votre logement neuf, vous pouvez retenir le solde de 5 à 10 % du prix de vente qui n’a pas encore été versé au promoteur. Vous pouvez consigner cette somme jusqu’à la levée des réserves. Cette somme peut être confiée au notaire en charge de la vente, qui la versera au promoteur lorsque les réserves seront levées. La somme peut aussi être confiée à la banque, qui la versera au constructeur une fois les réparations effectuées. Une nouvelle visite est alors programmée avec le constructeur, avec la rédaction d’un nouveau procès-verbal. Si vous constatez que tout n’a pas été réparé, vous pouvez refuser les réparations et émettre des réserves. Le solde ne sera alors pas versé au promoteur.