Naviguer dans l'achat immobilier en étant pacsé

29 août 2023

Évoluer dans le monde de l’achat immobilier peut sembler complexe, surtout pour les couples pacsés. Comprendre les implications juridiques et financières de cette démarche est essentiel pour garantir une transaction sereine.

 

LE PACS ET L'ACHAT IMMOBILIER: UNE HISTOIRE DE PARTAGE

Prenons l'exemple de Marie et Paul, un couple pacsé désireux d'acheter un bien immobilier. Depuis 2007, leur Pacs applique automatiquement le régime de séparation de biens. Cela signifie que chacun est propriétaire de sa part respective dans l'achat. Tous les biens acquis avant le Pacs restent également la propriété de chaque partenaire.

 

GÉRER LES IMPRÉVUS : SÉPARATION ET DÉCÈS

Que se passe-t-il si Marie et Paul décident de dissoudre leur Pacs ou en cas de décès de l'un des deux ? Contrairement au mariage, le Pacs n'implique pas de transmission automatique du patrimoine. Pour protéger le partenaire survivant, il est indispensable de rédiger un testament. Il est aussi à noter que la dissolution du Pacs est facilitée grâce à sa "légèreté" administrative et contractuelle, rendant les démarches de séparation plus aisées.

 

CONSEILS POUR UN ACHAT IMMOBILIER RÉUSSI

Pour un achat immobilier, le dossier de Marie et Paul sera semblable à celui d'un couple marié ou en concubinage. Il est également possible de moduler les options du Pacs pour répartir le patrimoine autrement. Enfin, un des partenaires peut réaliser un achat immobilier seul, à condition de répondre aux critères d'emprunt.En conclusion, être pacsé et acheter un bien immobilier demande une bonne préparation et une bonne compréhension des conséquences juridiques et financières.

 

 

 

Recevez par e-mail notre newsletter

En validant ce formulaire vous acceptez les conditions générales d’utilisation.