Frais annexes d’un achat immobilier : nos conseils pour économiser

23 févr. 2022

Lorsque l’on achète un appartement ou une maison, des extras viennent s’ajouter au prix du bien immobilier. Frais de notaire, frais bancaires, taxes et charges de copropriété, est-il possible de limiter certaines dépenses et si oui, comment ? 

 

FAIRE BAISSER LES FRAIS D'ACQUISITION

Les frais de notaire sont strictement encadrés par la loi. Ils sont constitués à 80 % de taxes, que l’officier public collecte pour le compte de l’État. Les 20 % restants sont les émoluments du notaire (sa rémunération) et des frais et débours nécessaires à la rédaction de l’acte. 

Dans l’ancien, les frais d’acquisition sont compris entre 7 et 8% de la valeur du bien. Mais dans le neuf, ils ne représentent que 2 à 3 % du montant de la transaction. En effet, l’immobilier neuf bénéficie d’un taux réduit et d’une exonération de certaines taxes. Le Trésor Public considère comme neuf un logement cédé par un promoteur-constructeur et n’ayant encore jamais été occupé. Il peut s’agir des appartements et des maisons vendus en vente en l’état de futur achèvement (VEFA). Mais l’avantage concerne aussi les appartements et les maisons vendus déjà terminés et dont vous devenez le tout premier propriétaire particulier.

 

Voici une sélection de biens permettant de profiter de frais de notaire réduits en zone géo du site.

 Dans le neufDans l’ancien
Taxe sur la publicité foncière départementale (TPF) 0,7%3,8% ou 5,5% selon les départements
TPF communaleExonération1,20%
Frais d’assiette et de recouvrement2,14% de la TPF départementale2,37% de la TPF départementale
Contribution de sécurité immobilière (CSI)0,10%

 

Autre solution pour économiser quelques dizaines d’euros : trouver une étude notariale qui accepte de réduire ses honoraires. La loi fixe les conditions de cette pratique : 

  • elle doit s’appliquer à tous les clients ;
  • les clients doivent en être informés ;
  • le montant de la réduction est le même pour tous et défini légalement.

Enfin, rappelez-vous que les frais de notaire sont calculés sur la valeur du bien et uniquement sur celle-ci. Pour faire diminuer l’assiette de calcul, vous pouvez retrancher du prix de vente les équipements laissés par l’ancien propriétaire. Salon de jardin, cuisine équipée ou piscine hors-sol, une simple estimation suffit pour faire baisser la note ! 

 

LIMITER LES FRAIS BANCAIRES

Lorsque les taux d’intérêts sont historiquement bas, difficile de négocier une baisse du coût de son crédit. Mais il est quand même possible de faire baisser ses frais bancaires.

Premier levier : l’assurance emprunteur. Grâce à la loi Lagarde, vous n’êtes plus obligé d’assurer votre crédit auprès de votre banque. En effectuant une délégation d’assurance, vous pouvez économiser environ 4 500 euros pour un prêt de 165 000 euros sur 20 ans ! 

Deuxième axe d’action : les frais de dossier. Certaines banques facturent à leurs clients jusqu’à 2 000 euros pour le montage et l’étude de leur demande de crédit ! D’autres en revanche, ne réclament pas un centime… Si vous le pouvez, privilégiez ces établissements. Et à défaut de pouvoir choisir votre créancier, faites valoir cet argument pour négocier une diminution ou même l’annulation des frais de dossier. 

 

TAXES ET IMPÔTS LOCAUX : NE PAYEZ QUE L'INÉVITABLE

La taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont réparties par le notaire entre l’ancien et le nouveau propriétaire au prorata temporis, vous n’y couperez pas. Mais vous pouvez échapper à la taxe d’habitation. Celle-ci est due par la personne qui occupe les lieux au 1er janvier de l’année. Prenez donc rendez-vous pour signer l’acte authentique après le jour de l’an. Vous vous épargnerez la redevance télévisuelle et la taxe d’habitation. 

 

NÉGOCIER LES TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ

Lorsque vous achetez un appartement ou une maison en copropriété, vous devrez également vous acquitter des charges de copropriétés. Si la vente intervient entre deux appels de fonds trimestriels, le notaire vous demandera de régler votre part au prorata temporis. 

Une fois devenu propriétaire, le conseil syndical vous enverra tous les appels de fonds, y compris ceux correspondant à des travaux exceptionnels votés avant votre arrivée. Vous aimeriez éviter de payer l’installation d’un nouvel ascenseur décidé avant votre emménagement ? Demandez à ce que le vendeur honore le coût des travaux approuvés aux assemblées générales précédant votre arrivée. 

 

 

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